Reglements
  1. Tous les résidents, visiteurs et campeurs doivent être membre du Domaine la Fierté. Est membre du Domaine la Fierté, toute personne de sexe masculin qui s'engage, en se procurant une carte de membre au poste d'accueil, à respecter les présents règlements et dont le nom figure au tableau des membres. Toutes personnes d'âge mineur doivent être déclarées au poste d'accueil du Domaine la Fierté.
  2. Tous les visiteurs et campeurs doivent s'inscrire au poste d'accueil et régler les droits d'entrée pour la durée de leur séjour.
  3. La limite maximale de vitesse de tout véhicule circulant sur le site est de 15 Km à l'heure.
  4. La vente de drogue de toute nature est strictement interdite sur l'ensemble du site.
  5. Il est interdit d'apporter ses propres boissons alcooliques sur la terrasse de la piscine, sur la terrasse du bar, au restaurant et à l'intérieur du bar.
  6. Tout déchet doit être mis à la poubelle. Il est interdit de jeter des mégots de cigarette, des déchets de cuisine, des condoms et autre toute matière inerte dans les égouts. Les mégots de cigarette doivent être déposés dans des contenants appropriés. Il est interdit de les jeter par terre.
  7. La coupe d'arbre et le ramassage de branches est strictement interdit. Il est également interdit d'arracher des plantes et de détruire la couverture végétale.
  8. Les feux de camp ne sont autorisés que dans les endroits désignés à cette fin. Ils doivent faire l'objet d'une surveillance constante et être complètement éteints après coup. Aucun feu de camp n'est autorisé en période de sécheresse.
  9. La piscine est ouverte de 9h à 20h tous les jours. Il est interdit d'y apporter des contenants de verre et de la nourriture. Il est interdit de courir et de se bousculer. La douche est obligatoire avant de se baigner.
  10. Bruits et nuisances: Les animaux de compagnie doivent être déclarés au poste d'accueil et tenus en laisse en tout temps lorsqu'ils se trouvent à l'extérieur. Les excréments doivent être immédiatement ramassés par le propriétaire de l'animal et déposés dans une poubelle. Les aboiements excessifs et les comportements agressifs ne sont pas tolérés. En tout temps, le ou les locataires doivent garder le contrôle de leur animal de compagnie. Les animaux sont interdits d'accès aux salles communautaires, au restaurant, aux douches, dans les lacs et à la piscine. La baignade des chiens est permise dans la rivière, mais l'animal ne doit en aucun cas nuire à la quiétude des personnes.Le volume du son et des bruits ne doit en aucun temps nuire à la quiétude des autres résidents. La tranquillité absolue doit règner de 23 h, le samedi, et de 21 h, tous les autres jours, jusqu’à 8 h le lendemain. Les travaux de construction, la coupe de gazon et l'utilisation de tout autre appareil ou machine bruyants pour des travaux d'entretien sont permis entre 9h et 16h tous les jours de la semaine, sauf le dimanche du 1er juillet au 15 août. Les climatiseurs et ventilateurs doivent être installés de façon à ne pas nuire à la quiétude des autres résidents. Le volume de la radio de votre véhicule doit être tenu au minimum lors de votre passage au poste d'accueil.
  11. Eau: Le lavage de la roulotte, d'une automobile, l'arrosage du gazon, des arbustes et des plates-bandes est interdit.
  12. Ordures: Les ordures doivent être déposées dans le conteneur près du poste d'accueil et non dans les poubelles.Les déchets pouvant être utilisés pour faire du compost tels les rognures de gazon, feuilles et branches doivent être déposés aux endroits désignés. Ceux-ci ne doivent en aucun cas être déposés dans le conteneur. Les déchets de grande taille (appareils ménagers, meubles, rebus de construction, etc.) doivent être envoyés au dépôt de matières sèches de Sainte-Julienne, aux frais du résident. Les déchets dangereux tels que pneus, batterie, peinture, solvant et bonbonne de propane doivent être déposés à côté du conteneur, après en avoir avisé le locateur.
  13. Circulation des véhicules: Dans la mesure du possible, les résidents, campeurs et visiteurs ne doivent utiliser leur véhicule que pour entrer et sortir du Domaine la Fierté.Les résidents et leurs visiteurs doivent garer leur véhicule sur leur terrain.Aucun véhicule ne doit être garé de manière à nuire à la circulation. Pendant la saison estivale, seuls les résidents ayant signé un contrat de location annuelle peuvent utiliser un véhicule tout terrain (VTT) sur le site. Les véhicules tout terrain (VTT) peuvent circuler sur les chemins et dans le sentier menant à la rivière entre 9h et 20h. Les VTT ne peuvent circuler sur les espaces gazonnés, les plages des lacs et de la rivière, les sentiers piétonniers et les sites des tentes. Il est interdit d'aménager des sentiers dans la forêt et de circuler de façon à endommager la couverture végétale sur l'ensemble du Domaine la Fierté.
  14. Le naturisme est permis sur la totalité du site sauf au restaurant et à l'intérieur de la salle communautaire, à l'exception des soirées nudistes annoncées. Il est très important de respecter les panneaux concernant le début et la fin des lieux de naturisme sous peine d'expulsion. LE NATURISME EST STRICTEMENT INTERDIT SUR LES ABORDS DE LA RIVIÈRE. Par mesure d'hygiène, il est strictement interdit de s'asseoir nu sur des chaises publiques. Apportez votre serviette.
  15. Tout acte sexuel provocateur et indécent fait en public ou encore tout comportement contraire à la loi, aux bonnes moeurs ou au respect de la personne ne sera toléré et entraînera l'expulsion immédiate. Aucun comportement violent ou agressif ne sera toléré et entraînera l'expulsion immédiate. Toute infraction au présent règlement entraînera aussi l'expulsion immédiate sans remboursement ni compensation.
  16. Le Domaine la Fierté ne peut être tenu responsable des dommages causés aux membres tels les accidents, les blessures, le vol ou la mauvaise utilisation des équipements ou installations.
  17. Les plaintes et suggestions doivent être adressées au poste d'accueil ou à la Direction.
 
 
   CLAUSES ADDITIONNELLES AU CONTRAT DE LOCATION D’UN TERRAIN DE VILLÉGIATURE
  1. Conditions de location d’un terrain de villégiature: Les locataires doivent être au préalable membre en règle du Domaine La Fierté et avoir signé le contrat de location. À noter qu’aucun paiement final ne sera accepté sans avoir préalablement signé le contrat à l’exception des dépôts de réservation pour lesquels un reçu sera émis. De plus, ce contrat de location de terrain de villégiature devra être signé à chaque année. Les locataires doivent respecter en tout temps les règlements généraux du Domaine La Fierté fournis en Annexe et faisant partie intégrante de ce contrat.
  2. Paiement des frais: Les locataires doivent acquitter au complet au début de la période de location les frais annuels. Seuls les paiements par chèque ou en argent comptant sont acceptés. Les frais de location ne sont pas remboursables.
  3. Durée de la période de location: La période de location pour les terrains avec services est d’une durée d’une année à compter de la date inscrite au présent contrat. Pour les terrains sans service, la date de début de location est toujours le 15 mai de l’année courante.
  4. Transfert, annulation et vente de roulotte: Ce contrat ne peut être annulé durant l’année qu’il est en vigueur. Ce contrat peut être transféré lors d’un changement de terrain.Lors de la vente d’une roulotte, les locataires doivent aviser le locateur dans les plus brefs délais.Les deux parties doivent remettre un affidavit confirmant la vente et le transfert de propriété, la date de prise de possession, le nom et l’adresse et le numéro de téléphone des acheteurs. Ce document est disponible au bureau à l’accueil.Dans le cas du non renouvellement de la location d’un terrain de villégiature, les locataires doivent aviser le locateur trois mois à l’avance et libérer le site au plus tard à la date de fin du contrat.Lorsqu’un locataire vend sa roulotte et cette dernière demeure sur le terrain, il cède sont droit d’accès au nouveau propriétaire et sa carte magnétique lui donnant accès au Domaine se voit automatiquement annulée.
  5. Terrain avec services:Un terrain avec services comprend le raccord au réseau d’aqueduc et d’égouts du Domaine La Fierté. À noter qu’il y a des frais pour l’eau.
  6. Terrain sans service: Seules des structures démontables sont permises sur les terrains sans service identifiés pour les tentes.Toute installation de fabrication artisanale (non commercialisée) doit être préalablement approuvée par le locateur.Les locataires peuvent construire une plate-forme pour y installer leur tente. L’utilisation d’une bâche de préférence de couleur verte est permise en autant qu’elle s’intègre à l’environnement. L’installation d’un cabanon de dimensions maximales de 6 pieds par 8 pieds est permise. En aucun cas celui-ci ne doit être utilisé pour y dormir ou y cuisiner. Un cabanon est exclusivement un lieu de rangement et non un logement. Une 2e location devra être payée dans le cas contraire. Aucune installation sanitaire n’est permise sur les terrains identifiés sans service.
  7. Électricité: L’électricité est aux frais des locataires. Ils en assument la responsabilité à la date de signature du contrat de location. Les locataires doivent communiquer avec les représentants d’Hydro-Québec afin d’ouvrir un compte. Les locataires devront faire adresser la facturation de leur compte à leur résidence permanente.Le compteur et l’installation électrique demeurent la propriété du Domaine La Fierté à l’exception des mâts électriques. Les locataires ne peuvent en aucun cas modifier ces installations sans l’autorisation du locateur.
    Tous les travaux électriques, et ce sans exception, doivent être réalisés par un maître électricien.
  8. Aménagement du terrain: Les locataires doivent présenter leur projet au locateur avant le début des travaux après avoir au préalable signé leur contrat de location. Tous les aménagements de terrain sont aux frais des locataires.Les locataires doivent respecter les bornes délimitant leur terrain. Le déplacement des bornes par les locataires entraînera immédiatement l’annulation du contrat. Le locateur fournit uniquement le sable nécessaire pour assurer une base nivelée et drainée. La coupe d’arbres est strictement interdite. Il est strictement interdit de fixer aux arbres de façon permanente des crochets, antennes, lumières et autres.
  9. Emplacement de la roulotte: La roulotte doit être installée au moins à 10 pieds d’une autre roulotte. La roulotte ne peut être placée directement sur les lignes séparatrices des terrains. La porte principale doit être située face à la rue ou perpendiculairement à la rue.
    ?Les excédents, terrasses, cabanons et autres ne doivent pas dépasser les limites des terrains. Une seule roulotte est permise par terrain.
  10. Types de roulottes: Seules les roulottes, les tentes-roulottes, les roulottes de par cet les unités pré-usinées transportables sont acceptées.
    Les unités mobiles construites sur place sont permises en autant qu’elles soient transportables et en conformité avec la réglementation municipale. Les dimensions doivent respecter la réglementation municipale.Aucune structure ne peut reposer ni sur une fondation permanente, ni sur un dalle de béton coulé.
  11. Construction: Tout projet de construction sur place ou effectué en usine doit être au préalable approuvé par le locateur et la ville de Ste-Julienne. Les locataires doivent présenter suffisamment d’informations (plans, devis, dessins, etc.) pour expliquer les travaux prévus. La construction sur place d’une unité mobile, d’une terrasse, d’un cabanon ou de toute autre structure est régie par cette obligation. Toute modification du projet initial tel que présenté au locateur et à la ville de Ste-Julienne doit être représentée. L’approbation du locateur ne remplace aucunement l’obligation de respecter la réglementation municipale ou toutes autres réglementations, exigences ou normes requises par une autorité compétente. La finition extérieure de toute construction doit être complétée durant l’année suivant le début des travaux. Le locateur pourra exiger l’enlèvement ou la démolition de toute construction qui n’a pas été approuvée ou qui ne répond pas aux exigences de la réglementation municipale ou toutes autres normes applicables.
  12. Abri d’auto temporaire: L’installation d’un abri d’auto temporaire est permise seulement pour les maisons hivernisées. La période permise est du 15 octobre au 30 avril tel que statué par la réglementation municipale. En dehors de cette période , l’abri doit être remisé de façon convenable. Seuls les abris commercialisés sont permis tel qu’exigé par la réglementation municipale.
  13. Piscine et Spa: Vous devrez payer des frais supplémentaires pour l’utilisation de l’eau potable.
  14. Réglementation municipale: Il est de la responsabilité des locataires d’obtenir auprès de la municipalité de Ste-Julienne, tous les permis, certificats et autorisations qui sont requis.
  15. Taxes municipales et scolaires: Les locataires doivent acquitter toutes ces taxes lorsqu’elles s’appliquent et fournir l’adresse de facturation (adresse de résidence permanente) s’ils ne possèdent pas de casier au Domaine.
  16. Dommages: Le locateur ne peut être tenu responsable des dommages causés aux locataires ou à leurs équipements. Dans l’éventualité, les locataires n’auront ni droit à aucune compensation ou diminution de loyer que ces dommages soient survenus à la suite de défectuosité des installations électriques, sanitaires ou d’aqueduc, de diminution ou coupure d’électricité ni ceux causés par la pluie, la neige, le vent, les animaux, les insectes, les arbres, les plantes ainsi que ceux occasionnés par l’interruption des services fournis aux locataires lors de réparations, améliorations, etc.. Le locateur ne se tient pas responsable non plus des dommages, blessures, harcèlements ou tout autre inconvénient pouvant survenir suite à des malentendus entre locataires.
    Les règlements généraux du Domaine La Fierté font partie intégrante du contrat de location d’un terrain de villégiature que les locataires
    s’engagent à respecter.
 

 
flag_ani.gif